Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

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entité, c’est à dire, la e-boutique : cbddejo.fr .

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les informations, tous les outils et tous les services qui y sont disponibles
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modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici.

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dans notre "Service" et acceptez d’être lié par les modalités suivantes
("Conditions Générales de Vente", "Conditions Générales de Vente et
d’Utilisation", "Conditions"). Peuvent y être comprises les modalités,
conditions et politiques additionnelles auxquelles il est fait référence ici et/ou
accessibles par hyperlien.

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utilisateurs de ce site, incluant mais ne se limitant pas, aux utilisateurs qui
naviguent sur le site, qui sont des vendeurs, des clients, des marchands,
et/ou des contributeurs de contenu.

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avant d’accéder à ou d’utiliser notre site web. En accédant à ou en utilisant
une quelconque partie de ce site, vous acceptez d’être lié par ces Conditions
Générales de Vente et d’Utilisation.

Si vous n’acceptez pas toutes les modalités et toutes les Conditions de cet
accord, alors vous ne devez pas accéder au site web ni utiliser les services
qui y sont proposés.
Si ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont considérées
comme une offre, l’acceptation se limite expressément à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront
ajoutés ultérieurement à cette boutique seront également assujettis à ces
Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales
de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons
le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute ou parties de ces
Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour
et/ou les modifications sur notre site web.

Il vous incombe de consulter cette page régulièrement pour vérifier si des
modifications ont été apportées. Votre utilisation continue du site web ou
votre accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue une
acception de votre part de ces modifications.

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forme e-commerce qui nous permet de vous vendre nos produits et services.

ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous
déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou
province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement
pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce
site web.

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite,
et vous ne devez pas non plus, dans le cadre de l’utilisation du Service,
violer les lois de votre juridiction (incluant mais ne se limitant pas aux lois
relatives aux droits d’auteur).

Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout autre code de

nature destructive.

Toute infraction ou violation des présentes Conditions Générales de Vente
et d’Utilisation entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment l’accès aux services
à toute personne, et ce, pour quelque raison que ce soit.

Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion de vos informations de

carte de crédit) pourrait être transféré de manière non chiffrée, et cela sous-
entend (a) des transmissions sur divers réseaux; et (b) des changements

pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques pour la connexion
des réseaux ou appareils. Les informations de carte de crédit sont toujours
chiffrées pendant la transmission sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou
exploiter une quelconque partie du Service ou utilisation du Service, ou un
quelconque accès au Service ou contact sur le site web, par le biais duquel
le Service est fourni, sans autorisation écrite expresse préalable de notre
part.

Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour votre commodité, et ne
vont ni limiter ni affecter ces Conditions.

 

ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce
site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est
fourni à titre indicatif uniquement et ne devrait pas constituer votre seule
source d’information pour prendre des décisions, sans consulter au
préalable des sources d’information plus exactes, plus complètes et
actualisées. Si vous décidez de vous fier au contenu présenté sur ce site,

vous le faites à votre propre risque.

Ce site pourrait contenir certaines informations antérieures. Ces informations
antérieures, par nature, ne sont pas à jour et sont fournies à titre indicatif
seulement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à
tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les
informations sur notre site. Vous acceptez qu’il vous incombe de surveiller
les modifications apportées à notre site.

 

ARTICLE 4 – MODIFICATIONS APPORTÉES AU SERVICE ET AUX PRIX

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre le
Service (ainsi que toute partie ou tout contenu du Service) sans préavis et
en tout temps.

Nous ne serons pas responsables envers vous ou toute autre tierce partie
de toute modification de prix, suspension ou interruption du Service.

 

ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)

Certains produits ou services peuvent être exclusivement disponibles en
ligne sur notre site web. Ces produits ou services peuvent être disponibles
en quantités limitées et peuvent uniquement faire l’objet de retours ou
d’échanges conformément à notre Politique de Retour.

Nous avons fait de notre mieux pour afficher aussi clairement que possible
les couleurs et images de nos produits qui apparaissent sur notre boutique.
Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs par l’écran de
votre ordinateur sera précis.

Nous nous réservons le droit, sans toutefois être obligés de le faire, de
limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, et dans toute

région géographique ou juridiction. Nous pourrions exercer ce droit au cas
par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit
ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits et tous les
prix des produits peuvent être modifiés en tout temps sans avis préalable, à
notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’arrêter d’offrir un
produit à tout moment. Toute offre de service ou de produit présentée sur ce
site est nulle là où la loi l’interdit.

Nous ne garantissons pas que la qualité de tous les produits, services,
informations, ou toute autre marchandise que vous avez obtenue ou achetée
répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.

 

ARTICLE 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez
auprès de nous. Nous pourrions, à notre seule discrétion, réduire ou annuler
les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces
restrictions pourraient inclure des commandes passées par ou depuis le
même compte client, la même carte de crédit, et/ou des commandes qui
utilisent la même adresse de facturation et/ou d’expédition. Dans le cas où
nous modifierions une commande ou si nous venions à l’annuler, nous
pourrions tenter de vous avertir en vous contactant à l’e-mail et/ou à
l’adresse de facturation/au numéro de téléphone fourni au moment où la
commande a été passée. Nous nous réservons le droit de limiter ou
d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, pourraient sembler
provenir de marchands, de revendeurs ou de distributeurs.

Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte à
jour, complètes et exactes pour toutes les commandes passées sur notre
boutique. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et
vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de
cartes de crédit et dates d’expiration, pour que nous poussions compléter
vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Retour.

 

ARTICLE 7 – OUTILS FACULTATIFS

Nous pourrions vous fournir l’accès à des outils de tierces parties sur
lesquels nous n’exerçons ni suivi, ni contrôle, ni influence.
Vous reconnaissez et acceptez le fait que nous fournissons l’accès à de tels
outils "tels quels" et "selon la disponibilité", sans aucune garantie,
représentation ou condition d’aucune sorte et sans aucune approbation.
Nous n’aurons aucune responsabilité légale résultant de ou liée à l’utilisation
de ces outils facultatifs de tiers.

Si vous utilisez les outils facultatifs offerts sur le site, vous le faites à votre
propre risque et à votre propre discrétion, et vous devriez consulter les
conditions auxquelles ces outils sont offerts par le ou les fournisseurs tiers
concerné(s).

Nous pourrions aussi, à l’avenir, offrir de nouveaux services et/ou de
nouvelles fonctionnalités sur notre site (incluant de nouveaux outils et de
nouvelles ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et ces nouveaux
services seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente
et d’Utilisation.

 

ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles par le biais de notre
Service pourraient inclure des éléments provenant de tierces parties.

Les liens provenant de tierces parties sur ce site pourraient vous rediriger
vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes
pas tenus d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude de ces sites, et
nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité quant à tout
contenu, site web, produit, service ou autre élément accessible sur ou

depuis ces sites tiers.

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à
l’achat ou à l’utilisation de biens, de services, de ressources, de contenu, ou
de toute autre transaction effectuée en rapport avec ces sites web de tiers.
Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques des tierces parties et
assurez-vous de bien les comprendre avant de vous engager dans toute
transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations, ou questions
concernant les produits de ces tiers doivent être soumises à ces mêmes
tiers.

 

ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES PROPOSITIONS D’UTILISATEURS

Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par
exemple, pour participer à des concours), ou si sans demande de notre part,
vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des
plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier, ou
autrement (collectivement, "commentaires"), vous nous accordez le droit, en
tout temps, et sans restriction, d’éditer, de copier, de publier, de distribuer,
de traduire et d’utiliser autrement et dans tout média tout commentaire que
vous nous envoyez. Nous ne sommes pas et ne devrons pas être tenus (1)
de maintenir la confidentialité des commentaires; (2) de payer une
compensation à quiconque pour tout commentaire fourni; (3) de répondre
aux commentaires.

Nous pourrions, mais n’avons aucune obligation de le faire, surveiller,
modifier ou supprimer le contenu que nous estimons, à notre seule
discrétion, être illégal, offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire,
pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint toute
propriété intellectuelle ou ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Vous vous engagez à écrire des commentaires qui ne violent pas les droits
de tierces parties, y compris les droits d’auteur, les marques déposées, la
confidentialité, la personnalité, ou d’autres droits personnels ou de propriété.

Vous convenez également que vos commentaires ne contiendront pas de
contenu illégal, diffamatoire, offensif ou obscène, et qu’ils ne contiendront
non plus pas de virus informatique ou d’autres logiciels malveillants qui
pourraient affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du
Service ou tout autre site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser de
fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un que vous n’êtes pas, ou
essayer de nous induire nous et/ou les tierces parties en erreur quant à
l’origine de vos commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous
les commentaires que vous publiez ainsi que de leur exactitude. Nous
n’assumons aucune responsabilité et déclinons tout engagement quant à
tout commentaire que vous publiez ou que toute autre tierce partie publie.

 

ARTICLE 10 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La soumission de vos renseignements personnels sur notre boutique est
régie par notre Politique de Confidentialité. Cliquez ici pour consulter notre
Politique de Confidentialité.

 

ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il se pourrait qu’il y ait parfois des informations sur notre site ou dans le
Service qui pourraient contenir des erreurs typographiques, des
inexactitudes ou des omissions qui pourraient être relatives aux descriptions
de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition des
produits, aux délais de livraison et à la disponibilité. Nous nous réservons le
droit de corriger toute erreur, inexactitude, omission, et de changer ou de
mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes, si une
quelconque information dans le Service ou sur tout autre site web associé
est inexacte, et ce, en tout temps et sans préavis (y compris après que vous
ayez passé votre commande).

Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les
informations dans le Service ou sur tout autre site web associé, incluant
mais ne se limitant pas aux informations sur les prix, sauf si requis par la loi.

Aucune date définie de mise à jour ou d’actualisation dans le Service ou sur
tout autre site web associé ne devrait être prise en compte pour conclure
que les informations dans le Service ou sur tout autre site web associé ont
été modifiées ou mises à jour.

 

ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES

En plus des interdictions énoncées dans les Conditions Générales de Vente
et d’Utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu: (a) à des
fins illégales; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y
prendre part; (c) pour enfreindre toute ordonnance régionale ou toute loi,
règle ou régulation internationale, fédérale, provinciale ou étatique; (d) pour
porter atteinte à ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de
tierces parties; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer,
calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe,
de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de
l’âge, de l’origine nationale, ou d’un handicap; (f) pour soumettre des
renseignements faux ou trompeurs; (g) pour téléverser ou transmettre des
virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé
de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du
Service ou de tout autre site web associé, indépendant, ou d’Internet; (h)
pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui; (i) pour
polluposteur, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations,
parcourir, explorer ou balayer le web (ou toute autre ressource); (j) à des fins
obscènes ou immorales; ou (k) pour porter atteinte ou contourner les
mesures de sécurité de notre Service, de tout autre site web, ou d’Internet.
Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service ou de tout
site web connexe pour avoir enfreint les utilisations interdites.

 

ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons ni ne prétendons en aucun cas que votre utilisation de

notre Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur.

Nous ne garantissons pas que les résultats qui pourraient être obtenus par
le biais de l’utilisation du Service seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que de temps à autre, nous puissions supprimer le Service
pour des périodes de temps indéfinies ou annuler le Service à tout moment,
sans vous avertir au préalable.

Vous convenez expressément que votre utilisation du Service, ou votre
incapacité à utiliser celui-ci, est à votre seul risque. Le Service ainsi que tous
les produits et services qui vous sont fournis par le biais du Service sont
(sauf mention expresse du contraire de notre part) fournis "tels quels" et
"selon la disponibilité" pour votre utilisation, et ce sans représentation, sans
garanties et sans conditions d'aucune sorte, expresses ou implicites, y
compris toutes les garanties implicites de commercialisation ou de qualité
marchande, d’adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et
d’absence de contrefaçon.

Le CBD de Jo ,nos directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées,
agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et
concédants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute
blessure, perte, réclamation, ou de dommages directs, indirects,
accessoires, punitifs, spéciaux, ou dommages consécutifs de quelque nature
qu’ils soient, incluant mais ne se limitant pas à la perte de profits, de
revenus, d’économies, de données, aux coûts de remplacement ou tous
dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de
négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation
de tout service ou produit provenant de ce Service, ou quant à toute autre
réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service
ou de tout produit, incluant mais ne se limitant à toute erreur ou omission
dans tout contenu, ou à toute perte ou tout dommage de toute sorte
découlant de l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié,
transmis, ou autrement rendu disponible par le biais du Service, même si
vous avez été avertis de la possibilité qu’ils surviennent. Parce que certains
États ou certaines juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la

responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires, notre
responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

 

ARTICLE 14 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de protéger Le CBD de Jo ,
notre société-mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables,

directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-
traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, quant à toute réclamation ou

demande, incluant les honoraires raisonnables d’avocat, faite par toute
tierce partie à cause de ou découlant de votre violation de ces Conditions
Générales de Vente et d’Utilisation ou des documents auxquels ils font
référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

 

ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales de
Vente et d’Utilisation serait jugée comme étant illégale, nulle ou inapplicable,
cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans la pleine mesure
permise par la loi, et la partie non applicable devra être considérée comme
étant dissociée de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, cette
dissociation ne devra pas affecter la validité et l’applicabilité de toutes les
autres dispositions restantes.

 

ARTICLE 16 – RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de
résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord et ce à
toutes les fins.

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont effectives à moins et
jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par ou bien vous ou non. Vous pouvez

résilier ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment en
nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque
vous cessez d’utiliser notre site.

Si nous jugeons, à notre seule discrétion, que vous échouez, ou si nous
soupçonnons que vous avez été incapable de vous conformer aux modalités
de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, nous pourrions aussi
résilier cet accord à tout moment sans vous prévenir à l’avance et vous
resterez responsable de toutes les sommes redevables jusqu’à la date de
résiliation (celle-ci étant incluse), et/ou nous pourrions vous refuser l’accès à
nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).

 

ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application de tout droit ou
de toute disposition des présentes Conditions Générales de Vente et
d’Utilisation ne devrait pas constituer une renonciation à ce droit ou à cette
disposition.

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou toute autre politique
ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou relativement au
Service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous
et régissent votre utilisation du Service, et remplacent toutes les
communications, propositions et tous les accords, antérieurs et
contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (incluant, mais ne se
limitant pas à toute version antérieure des Conditions Générales de Vente et
d’Utilisation).

Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions Générales de
Vente et d’Utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie
rédactrice.

 

ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi que tout autre
accord séparé par le biais duquel nous vous fournissons des Services seront
régis et interprétés en vertu des lois en vigueur à 50 rue de l'hôtel de ville,
Bouilly, G, 10320, France.

 

ARTICLE 19 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales
de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de
modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente
et d’Utilisation en publiant les mises à jour et les changements sur notre site.
Il vous incombe de visiter notre site régulièrement pour vérifier si des
changements ont été apportés. Votre utilisation continue de ou votre accès à
notre site après la publication de toute modification apportée à ces
Conditions Générales de Vente et d’Utilisation constitue une acceptation de
ces modifications.

 

ARTICLE 20 – COORDONNÉES

Les questions concernant les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation
devraient nous être envoyées à lecbddejo@gmail.com.