Politique de confidentialité
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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉL'Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne.
Le Site : L'ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l'Éditeur.
L'Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.
NATURE DES DONNÉES COLLECTÉES
Dans le cadre de l'utilisation des Sites, l'Éditeur est susceptible de collecter les
catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs :
Données d'état-civil, d'identité, d'identification...
COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES À DES
TIERS
Pas de communication à des tiers
Vos données ne font l'objet d'aucune communication à des tiers. Vous êtes toutefois informés qu'elles
pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité
réglementaire ou judiciaire compétente.
INFORMATION PRÉALABLE POUR LA COMMUNICATION
DES DONNÉES PERSONNELLES À DES TIERS EN CAS DE
FUSION / ABSORPTION
Information préalable et possibilité d’opt-out avant et après la fusion / acquisition
Dans le cas où nous prendrions part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme de
cession d’actifs, nous nous engageons à garantir la confidentialité de vos données personnelles et à vous
informer avant que celles-ci ne soient transférées ou soumises à de nouvelles règles de confidentialité.
FINALITÉ DE LA RÉUTILISATION DES DONNÉES
PERSONNELLES COLLECTÉES
Effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant
les contrats ; les commandes ; les livraisons ; les factures ; la comptabilité et en particulier la
gestion des comptes clients
un programme de fidélité au sein d'une entité ou plusieurs entités juridiques ; le suivi de la relation
client tel que la réalisation d'enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et du service
après-vente
la sélection de clients pour réaliser des études, sondages et tests produits (sauf consentement des
personnes concernées recueilli dans les conditions prévues à l’article 6, ces opérations ne doivent
pas conduire à l'établissement de profils susceptibles de faire apparaître des données sensibles -
origines raciales ou ethniques, opinions philosophiques, politiques, syndicales, religieuses, vie
sexuelle ou santé des personnes)
Effectuer des opérations relatives à la prospection
la gestion d'opérations techniques de prospection (ce qui inclut notamment les opérations
techniques comme la normalisation, l'enrichissement et la déduplication)
la sélection de personnes pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection, de sondage, de
test produit et de promotion. Sauf consentement des personnes concernées recueilli dans les
conditions prévues à l'article 6, ces opérations ne doivent pas conduire à l'établissement de profils
susceptibles de faire apparaître des données sensibles (origines raciales ou ethniques, opinions
philosophiques, politiques, syndicales, religieuses, vie sexuelle ou santé des personnes)
la réalisation d'opérations de sollicitations
L'élaboration de statistiques commerciales
La gestion des demandes de droit d'accès, de rectification et d'opposition
La gestion des impayés et du contentieux, à condition qu'elle ne porte pas sur des
infractions et / ou qu'elle n'entraîne pas une exclusion de la personne du bénéfice
d'un droit, d'une prestation ou d'un contrat
La gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus
AGRÉGATION DES DONNÉES
Agrégation avec des données non personnelles
Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations relatives à tous nos
Utilisateurs ou à des groupes ou catégories spécifiques d'Utilisateurs que nous combinons de manière à ce
qu'un Utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou mentionné) et les informations non
personnelles à des fins d'analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, à des fins
promotionnelles et publicitaires et à d'autres fins commerciales.
Agrégation avec des données personnelles disponibles sur les comptes sociaux de
l'Utilisateur
Si vous connectez votre compte à un compte d’un autre service afin de faire des envois croisés, ledit
service pourra nous communiquer vos informations de profil, de connexion, ainsi que toute autre
information dont vous avez autorisé la divulgation. Nous pouvons agréger les informations relatives à
tous nos autres Utilisateurs, groupes, comptes, aux données personnelles disponibles sur l’Utilisateur.
COLLECTE DES DONNÉES D'IDENTITÉ
Inscription et identification préalable pour la fourniture du service
L’utilisation du Site nécessite une inscription et une identification préalable. Vos données nominatives
(nom, prénom, adresse postale, e-mail, numéro de téléphone,...) sont utilisées pour exécuter nos
obligations légales résultant de la livraison des produits et / ou des services, en vertu du Contrat de licence
utilisateur final, de la Limite de garantie, le cas échéant, ou de toute autre condition applicable. Vous ne
fournirez pas de fausses informations nominatives et ne créerez pas de compte pour une autre personne
sans son autorisation. Vos coordonnées devront toujours être exactes et à jour.
COLLECTE DES DONNÉES D'IDENTIFICATION
Utilisation de l'identifiant de l'utilisateur pour proposition de mise en relation et
offres commerciales
Nous utilisons vos identifiants électroniques pour rechercher des relations présentes par connexion, par
adresse mail ou par services. Nous pouvons utiliser vos informations de contact pour permettre à d'autres
personnes de trouver votre compte, notamment via des services tiers et des applications clientes. Vous
pouvez télécharger votre carnet d'adresses afin que nous soyons en mesure de vous aider à trouver des
connaissances sur notre réseau ou pour permettre à d'autres Utilisateurs de notre réseau de vous trouver.
Nous pouvons vous proposer des suggestions, à vous et à d'autres Utilisateurs du réseau, à partir des
contacts importés de votre carnet d’adresses. Nous sommes susceptibles de travailler en partenariat avec
des sociétés qui proposent des offres incitatives. Pour prendre en charge ce type de promotion et d'offre
incitative, nous sommes susceptibles de partager votre identifiant électronique.
COLLECTE DES DONNÉES DU TERMINAL
Collecte des données de profilage et des données techniques à des fins de fourniture
du service
Certaines des données techniques de votre appareil sont collectées automatiquement par le Site. Ces
informations incluent notamment votre adresse IP, fournisseur d'accès à Internet, configuration matérielle,
configuration logicielle, type et langue du navigateur... La collecte de ces données est nécessaire à la
fourniture des services.
Collecte des données techniques à des fins publicitaires, commerciales et statistiques
Les données techniques de votre appareil sont automatiquement collectées et enregistrées par le Site, à
des fins publicitaires, commerciales et statistiques. Ces informations nous aident à personnaliser et à
améliorer continuellement votre expérience sur notre Site. Nous ne collectons ni ne conservons aucune
donnée nominative (nom, prénom, adresse...) éventuellement attachée à une donnée technique. Les
données collectées sont susceptibles d’être revendues à des tiers.
COOKIES
Durée de conservation des cookies
Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de
13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l'Utilisateur, tout comme la durée de la
validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est
pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l'issue de ce
délai.
Finalité cookies
Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à
l'Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d'accès, la personnalisation
des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.
Vous êtes informé que l'Éditeur est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie
enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la
date et l'heure de la consultation...) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.
Droit de l'Utilisateur de refuser les cookies, la désactivation entraînant un
fonctionnement dégradé du service
Vous reconnaissez avoir été informé que l'Éditeur peut avoir recours à des cookies, et l'y autorisez. Si
vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous
permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage. Toutefois, vous êtes informé
que certains services sont susceptibles de ne plus fonctionner correctement.
Association possible des cookies avec des données personnelles pour permettre le
fonctionnement du service
L'Éditeur peut être amenée à recueillir des informations de navigation via l'utilisation de cookies.
CONSERVATION DES DONNÉES TECHNIQUES
Durée de conservation des données techniques
Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités
visées ci-avant.
DÉLAI DE CONSERVATION DES DONNÉES
PERSONNELLES ET D'ANONYMISATION
Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle
Conformément à l'article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et
aux libertés, les données à caractère personnel faisant l'objet d'un traitement ne sont pas conservées au-
delà du temps nécessaire à l'exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la
durée prédéfinie de la relation contractuelle.
Conservation des données anonymisées au delà de la relation contractuelle / après la
suppression du compte
Nous conservons les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des
finalités décrites dans les présentes CGU. Au-delà de cette durée, elles seront anonymisées et conservées
à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce
soit.
Suppression des données après suppression du compte
Des moyens de purge de données sont mis en place afin d'en prévoir la suppression effective dès lors que
la durée de conservation ou d'archivage nécessaire à l'accomplissement des finalités déterminées ou
imposées est atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux
fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d'un droit de suppression sur vos données que vous
pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec l'Éditeur.
Suppression des données après 3 ans d'inactivité
Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur le Site pendant une période de trois
ans, vous recevrez un e-mail vous invitant à vous connecter dans les plus brefs délais, sans quoi vos
données seront supprimées de nos bases de données.
SUPPRESSION DU COMPTE
Suppression du compte à la demande
L'Utilisateur a la possibilité de supprimer son Compte à tout moment, par simple demande à l'Éditeur OU
par le menu de suppression de Compte présent dans les paramètres du Compte le cas échéant.
Suppression du compte en cas de violation des CGU
En cas de violation d'une ou de plusieurs dispositions des CGU ou de tout autre document incorporé aux
présentes par référence, l'Éditeur se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement
préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès aux services, à votre compte et à tous les Sites.
INDICATIONS EN CAS DE FAILLE DE SÉCURITÉ DÉCELÉE
PAR L'ÉDITEUR
Information de l'Utilisateur en cas de faille de sécurité
Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées
afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d'accès accidentels, non autorisés ou
illégaux, de divulgation, d'altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous
concernant. Dans l'éventualité où nous prendrions connaissance d'un accès illégal aux données
personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d'un accès non
autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :
Vous notifier l'incident dans les plus brefs délais ;
Examiner les causes de l'incident et vous en informer ;
Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d'amoindrir les effets négatifs et
préjudices pouvant résulter dudit incident
Limitation de la responsabilité
En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de
sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à
la survenance de l'incident en question.
TRANSFERT DES DONNÉES PERSONNELLES À
L'ÉTRANGER
Pas de transfert en dehors de l'Union européenne
L'Éditeur s'engage à ne pas transférer les données personnelles de ses Utilisateurs en dehors de l'Union
européenne.
MODIFICATION DES CGU ET DE LA POLITIQUE DE
CONFIDENTIALITÉ
En cas de modification des présentes CGU, engagement de ne pas baisser le niveau de
confidentialité de manière substantielle sans l'information préalable des personnes
concernées
Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle des présentes CGU, et à ne pas
baisser le niveau de confidentialité de vos données de manière substantielle sans vous en informer et
obtenir votre consentement.
DROIT APPLICABLE ET MODALITÉS DE RECOURS
Application du droit français (législation CNIL) et compétence des tribunaux
Les présentes CGU et votre utilisation du Site sont régies et interprétées conformément aux lois de
France, et notamment à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés. Le choix de la loi applicable ne porte pas atteinte à vos droits en tant que consommateur
conformément à la loi applicable de votre lieu de résidence. Si vous êtes un consommateur, vous et nous
acceptons de se soumettre à la compétence non-exclusive des juridictions françaises, ce qui signifie que
vous pouvez engager une action relative aux présentes CGU en France ou dans le pays de l'UE dans
lequel vous vivez. Si vous êtes un professionnel, toutes les actions à notre encontre doivent être engagées
devant une juridiction en France.
En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. En cas d'échec
de ces tentatives, toutes contestations à la validité, l'interprétation et / ou l'exécution des présentes CGU
devront être portées même en cas de pluralité des défendeurs ou d'appel en garantie, devant les tribunaux
français.
PORTABILITÉ DES DONNÉES
Portabilité des données
L'Éditeur s'engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l'ensemble des données vous
concernant sur simple demande. L'Utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure maîtrise de ses données,
et garde la possibilité de les réutiliser. Ces données devront être fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable.
